Ordonnances

Fonds du Gouvernement Général

217. Le Fonds du Gouvernement général sert à réaliser les objectifs et les orientations apostoliques du Gouvernement général dans son service d'animation.

218. Vu l'état du Fonds du Gouvernement général et les besoins auxquels il doit répondre, le Chapitre général décide:

• de ne pas plafonner le montant de ce fonds;
• de maintenir la décision d'en préserver le pouvoir d'achat par une indexation tenant compte de l'inflation et des taux de change;
• d'autoriser le Conseil général à maintenir l'investissement d'une partie (de 3 à 5%) de ce fonds en placements sociaux ou alternatifs.

Fonds apostolique

219. Vu les besoins de formation et des nouvelles missions des divers secteurs apostoliques, le Chapitre général de 1993 avait décidé la création d'un Fonds apostolique.

220. Grâce à l'esprit de solidarité des Provinces et des Régions, ce Fonds dépasse en 1999 la somme de 7 millions de dollars US.

221. Dans la situation actuelle, ce Fonds ne peut prendre le relais de la Caisse de Solidarité. Le Chapitre général invite les Provinces à effectuer dans les prochains mois ou années de nouveaux apports à ce Fonds, compatibles avec leurs disponibilités. Les Provinces feront connaître leurs intentions avant le Conseil de Congrégation de l'an 2000.

222. Durant les six prochaines années, les Fonds de ce compte demeureront donc bloqués. On veillera à ce que les investissements soient équitablement repartis entre les différents marchés financiers.

223. Chaque année le Conseil général rendra compte au Conseil de Congrégation de l'évolution et de la gestion de ce Fonds.

Caisse de solidarité interprovinciale

224. Le Chapitre décide le maintien de la caisse de solidarité interprovinciale jusqu'à 2005, année du prochain Chapitre général.
Cette caisse est l'expression d'une solidarité à maintenir entre les diverses Provinces (RV. 167). Elle a pour but de faire face prioritairement aux besoins concernant la vie d'une Province, mais aussi à d'autres projets qu'une Province fait siens, en y participant financièrement autant que possible.

225. La Caisse est gérée par l'Econome général sous la responsabilité du Conseil de Congrégation.

Redevances

226. Les redevances sont la contribution des religieux au fonctionnement du Gouvernement général. Tous bénéficiant de l'animation, tous sont assujettis à cette contribution en fonction de leurs possibilités.

227. Compte tenu de cela, le Chapitre général institue deux taux de redevances, à compter de 1999, pour les trois années à venir: les redevances sont fixées à 150 $ US ou à 50 $ US par profès.

Le tarif 2 (50 $ US) concerne les profès temporaires de toute la Congrégation et les profès perpétuels des pays suivants: Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Mexique, Congo, Kenya, Tanzanie et Madagascar.

228. Le Conseil de Congrégation de 2002 jugera s'il faut ajuster ces taux.

Frais de voyage

229. A l'occasion de la réunion du Conseil de Congrégation, les religieux convoqués paieront leurs frais de voyage jusqu'à concurrence de quatre cent cinquante dollars (450,00). Le reste sera remboursé par la Caisse généralice.

Somme-limite (RV. 97.1 et 123.i)

230. Pour toute opération financière, mobilière et immobilière, aliénation, emprunt, le Supérieur provincial devra solliciter la permission du Supérieur général, lorsque la somme sera égale ou supérieure aux trois quarts de la somme limite fixée par la Conférence épiscopale du pays.

Recommandations

Groupe des Consulteurs

231. Dans l'esprit de RC. n¦ 222, il est demandé que l'Econome général ait recours à un groupe de Consulteurs pour l'aider dans sa charge en particulier pour la gestion du portefeuille.

Procures

232. Dans plusieurs Provinces, les Procures représentent une source importante de revenus au service des communautés et des œuvres.

Le Chapitre encourage les Provinces qui n'ont pas de Procure, à étudier la possibilité d'en créer une.

Une Procure peut être un lieu favorable de collaboration et de solidarité entre les Congrégations de l'Assomption.

Ethique des placements

233. Le Chapitre demande à chaque Province d'apporter une vigilance particulière dans la gestion de ses fonds. La gestion n'est pas neutre. Elle doit entrer dans un cadre éthique qui tienne compte de l'Evangile, de l'enseignement social de l'Eglise, de notre tradition augustinienne.

234. Nous veillerons à ce que nos investissements soient au service de la justice. Pour cela, nous privilégions les entreprises qui contribuent le mieux au bien commun et soutenons les organismes qui ont un objectif social direct (organismes de prêts aux pauvres, création d'entreprises, constructions de logements, etc)...

235. La gestion de nos ressources reste complexe. Pour vivre au mieux cette éthique des placements, l'Econome général et les Economes provinciaux s'entoureront d'experts et sauront recourir aux organismes spécialisés en la matière qui fournissent des critères et des analyses objectives des entreprises.

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