Chapitre Général 2005
Moyens au service de la communauté apostolique
2. Nos ressources financières et leur gestion
139. Nos ressources proviennent principalement de nos bienfaiteurs - souvent des personnes moins bien pourvues que nous -, des revenus de nos placements - fruit du travail et des efforts de nos prédécesseurs - et de notre propre travail.
140. Cela nous oblige à une gestion rigoureuse et pleinement cohérente avec notre voeu de pauvreté.
Un rappel
141. Le Chapitre rappelle que l'Econome provincial assiste au Conseil provincial, qu'il soit ou non Assistant (RV 101).
Formation à la gestion et à la solidarité
Convictions
142. La comptabilité et la transparence des comptes permettent d'avoir une idée plus juste des ressources disponibles et de mieux les utiliser. En mettant en lumière les résultats passés, elles éclairent les décisions à prendre. Les chiffres permettent de ne pas en rester aux intentions vagues.
143. L'information doit circuler dans les deux sens : chaque religieux est tenu à rendre ses comptes ; il en va de même pour celui qui exerce une responsabilité dans ce domaine.
144. Gérer même des sommes restreintes demande un apprentissage. C'est ainsi qu'on arrive à évaluer les dépenses et les investissements et à élaborer un budget prévisionnel. D'où l'importance d'impliquer les jeunes en formation à la préparation du budget de leur maison et dans le processus d'approbation des comptes.
Recommandation
145. En conséquence, le Chapitre recommande que chaque Province :
a. prépare l'un ou l'autre religieux pour assumer la tâche d'Économe en leur faisant acquérir une compétence en gestion et comptabilité ;
b. se préoccupe de la formation économique au niveau local. La préparation du budget et la révision des comptes constituent d'excellents outils pédagogiques ;
c. donne à son Économe provincial la possibilité (c'est-à-dire le temps nécessaire) d'enrichir ses connaissances en comptabilité et en gestion ;
d. demande à l'Économe “sortant” de prendre le temps d'initier son successeur et de le guider dans les dossiers de la Province pendant quelques semaines ou quelques mois, selon les nécessités ;
e. applique aux Economes la norme qui impose une limite au renouvellement des mandats, en référence à notre Règle de vie (62) concernant les Supérieurs ;
f. demande à l’Econome de déléguer certaines tâches à des laïcs préparés et de s'entourer de conseillers compétents.
Ordonnance
146. Chaque Province prévoira dans son plan de formation une initiation à la gestion économique. Au terme de sa formation, tout religieux devra donc avoir reçu cette initiation.
Auto-financement
147. L'auto-financement est un objectif à atteindre pour chaque Province. Il lui revient de mettre en oeuvre les moyens adaptés à sa situation pour obtenir les ressources qui lui sont nécessaires.
148. Des organismes spécialisés sont prêts à financer certains projets, certaines initiatives. Leur contribution pourrait représenter une part importante pour les oeuvres.
Ordonnance
149. Pour aider à l'auto-financement des Provinces, le Chapitre général confie à l'Econome général la responsabilité de trouver des sources de financement autres que les nôtres. Pour ce faire, il s'entourera d'une équipe d'experts, religieux ou non. Leur mission consistera à étudier la possibilité de relancer “Solide”, à préciser les conditions de sa viabilité et/ou à s'intégrer à des structures d'aide au développement existantes dans le cadre de la Communauté européenne. Ils s'intéresseront aussi aux sources de financement propres au monde anglo-saxon. Chaque année, l'Econome général rendra compte de cette mission au Conseil de Congrégation.
Fonds de Solidarité
Décisions
150. Le Fonds de Solidarité devient effectif au 1er janvier 2006. Il prend le relais de la Caisse de solidarité qui est alors supprimée.
151. L'Econome général rend compte chaque année de l'état du Fonds de Solidarité au Conseil de Congrégation.
Ordonnance
152. Le Chapitre général demande au Conseil général de constituer un Comité économique composé de l'Econome général, d'Economes provinciaux et d'éventuels experts extérieurs. Ce Comité a pour mission d'étudier et d'analyser les projets présentés par les Provinces relatifs au Fonds de Solidarité, de proposer pour chaque dossier une recommandation au Conseil de Congrégation, puis après décision du Conseil, d'exécuter celle-ci. Ce Comité a aussi une mission d'évaluation et de suivi de l'exécution des projets.
Recommandation
153. Pour la gestion du Fonds de Solidarité, le Chapitre général invite l’Econome général à veiller entre autres à la diversification des investissements, à la protection du capital et à l'alimentation continuée du capital par les Provinces qui le peuvent.
Autres ordonnances
Groupe de consulteurs
154. Pour la gestion des Fonds qui lui sont confiés, l'Econome général est entouré d'un groupe de Consulteurs qui l'aident dans cette charge.
Somme-limite (RV 97l et 123i)
155. Pour toute opération financière, mobilière et immobilière, aliénation, emprunt, le Supérieur provincial devra solliciter la permission du Supérieur général, lorsque la somme sera égale ou supérieure aux trois quarts de la somme limite fixée par la Conférence épiscopale du pays.
Redevances
156. Les redevances des Provinces pour la Caisse générale sont fixées à $260 US (catégorie 1) et à $85 US (catégorie 2). Il revient au Conseil de Congrégation de les ajuster si besoin afin qu'elles correspondent à au moins 20 % du budget annuel de la Caisse générale. Les ajustements seront appliqués aux tarifs en respectant les proportions actuelles (catégories 1 et 2)(*).
Frais de voyage
157. A l'occasion de la réunion du Conseil de Congrégation, les religieux convoqués paieront leurs frais de voyage jusqu'à concurrence de quatre cent cinquante dollars (450 $). Le reste sera remboursé par la Caisse générale.
(*) Relèvent de la catégorie 2 : les profès temporaires de toute la Congrégation et les profès perpétuels de l'Afrique, Madagascar, Chili-Argentine, Colombie, Brésil, Equateur et Mexique, ainsi que des prochaines fondations au Vietnam et aux Philippines.