Pourquoi choisir de léguer aux Augustins de l’Assomption

Le legs est un acte juridique et spirituel qui permet de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine après son décès. Pour les Augustins de l’Assomption, chaque legs est une opportunité de perpétuer des œuvres éducatives, spirituelles et caritatives. Mais qu’est-ce qu’un legs exactement ? Quels sont ses enjeux juridiques, fiscaux et humains ? Comment le mettre en place pour qu’il reflète vos valeurs tout en respectant vos proches ?

Qu’est-ce qu’un legs ?

Un legs est une libéralité testamentaire : c’est-à-dire un acte par lequel une personne (le testateur) transmet gratuitement tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes (les légataires) après son décès. Il est révocable à tout moment et ne prend effet qu’au décès du testateur. (Article 895 du Code civil)

Quelle est la différence entre un legs, une donation et une assurance-vie ?

Afin de vous proposer un récapitulatif simple, nous vous avons réuni les principales caractéristiques des trois dispositifs :

Pourquoi léguer aux Augustins de l’Assomption ?

Pour faire vivre ses valeurs

Un legs vous permet de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur, comme :

• La formation spirituelle des jeunes prêtres.
• L’éducation dans des pays en développement.
• La lutte contre l’exclusion en France et dans le reste du monde.

Exemple : Un legs de 50 000 € peut financer la formation d’un prêtre pendant 5 ans (coût annuel moyen : 10 000 €).

Pour faire un acte de foi et de solidarité

Avec le legs, vous vivez et faites vivre l’Évangile au-delà de votre existence. Vous posez un acte de confiance en l’avenir et en l’Espérance. Vous choisissez de transmettre pour l’éternité et d’offrir le meilleur pour les générations à venir.

Pour garder le contrôle et vous offrir de la flexibilité

• Vous conservez l’usage et la jouissance de vos biens de votre vivant.
• Vous pouvez modifier votre testament à tout moment.

Comment faire un legs à l’Assomption ?

Rédiger votre testament

Il existe deux formes principales de testament :

1. Le testament olographe :
   
   • Il est rédigé à la main, daté et signé.
   • Notre conseil : numérotez et paraphez chaque page.
   • Exemple : « »Je soussigné(e), [Nom Prénom], né(e) le [date] à [lieu], lègue à la Procure missionnaire de l’Assomption [description du legs]. Fait à [lieu], le [date]. [Signature]. »
     
2. Le testament authentique :
   
   • Il est dicté à un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire.
   • Notre conseil : il vous offre l’avantage d’une sécurité juridique maximale.
   • Coût : variable entre 150 et 300 € environ.

Choisir votre type de legs

• Legs universel : vous transmettez tous vos biens.
• Legs à titre universel : vous transmettez une quote-part (par exemple un tiers de votre patrimoine).
• Legs à titre particulier : vous transmettez un bien précis (par exemple un appartement, une somme d’argent). Un legs à titre particulier peut se présenter ainsi : « Je lègue ma résidence secondaire située [adresse] à la Procure missionnaire de l’Assomption. »

Respecter la réserve héréditaire

Qu’appelle-t-on la réserve héréditaire ? C’est la part minimale du patrimoine réservée aux héritiers réservataires (enfants, conjoint). On appelle quotité disponible la part librement transmissible.

Voici un récapitulatif concret :

Quelle est la fiscalité qui s’applique aux legs ?

Les legs sont soumis à une fiscalité particulière.

Les droits de succession

• Les droits de succession bénéficient d’une exonération totale pour les legs aux associations reconnues d’utilité publique (comme c’est le cas de la Procure missionnaire de l’Assomption).
• Un taux réduit est appliqué sur les droits de succession pour les legs aux héritiers non réservataires.

Grâce au legs avec charge, vous pouvez léguer un bien à la Procure missionnaire de l’Assomption à charge pour elle de verser une somme à un proche. Par exemple: « Je lègue 100 000 € à la Procure missionnaire de l’Assomption, à charge pour elle de verser 40 000 € à mon neveu. »  en choisissant cette procédure de legs, votre neveu reçoit 40 000 € net (sans droits de succession), et la Procure perçoit 60 000 €.

Quel impact votre legs aux Augustins de l’Assomption peut-il avoir ?

« Après avoir travaillé toute ma vie dans l’enseignement, j’ai voulu que mon héritage serve à former de jeunes religieux. Savoir que mon legs permettra à des étudiants de poursuivre leur vocation me remplit de joie. La Procure missionnaire m’a accompagnée avec bienveillance dans cette démarche. »
Élise, légataire

Un legs, cela peut se transformer en :

• Formation : un religieux formé pendant cinq ans.
• Éducation : dix enfants scolarisés en Afrique.
• Solidarité : un centre d’accueil pour sans-abri en France.

Quelles sont les différentes étapes pour réaliser un legs ?

• Avant tout, prenez le temps de réfléchir à vos valeurs : quelles sont les causes qui vous tiennent à cœur ? Quelles causes souhaitez-vous soutenir ?
• Prenez rendez-vous chez un notaire pour être bien conseillé : il vous aidera à sécuriser votre testament et à respecter la réserve héréditaire.
• Rédigez votre testament, seul ou avec l’aide d’un notaire, en suivant bien les règles juridiques.
• Bien que cela soit facultatif, nous vous recommandons d’informer la Procure missionnaire (facultatif mais recommandé) : nous pourrons alors vous proposer un accompagnement personnalisé [lien vers contact]. Cela ne vous engage bien entendu à rien, même si vous changez d’avis : vous restez libre de tout modifier à tout moment.
• Conservez votre testament en lieu sûr (chez un notaire, par exemple) et indiquez à vos proches où le trouver.

Questions fréquentes