Vous souhaitez donner ou léguer à l’Assomption, mais vous avez besoin d’un guide dans ces démarches importantes vous engageant profondément ? Parcourez nos différentes pages sur ces dispositifs de transmission, et découvrez les réponses aux questions que vous vous posez le plus souvent, afin de mieux comprendre ces processus et de prendre des décisions éclairées. Si l’une d’entre elles reste sans réponse, contactez-nous ! legs@assomption.org
Le legs : transmettre son patrimoine
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne transmet, à titre gratuit, tout ou partie de ses biens après son décès. Il permet de perpétuer ses valeurs et ses engagements, notamment en soutenant des causes qui lui tiennent à cœur, comme celles portées par la Procure missionnaire de l’Assomption.
Le legs permet de perpétuer ses valeurs et ses engagements au-delà de sa propre existence. En léguant une partie de son patrimoine à une cause qui lui tient à cœur, comme la Procure missionnaire de l’Assomption, vous contribuez à des œuvres de charité, à l’éducation des jeunes, à la formation des prêtres et à la lutte contre l’exclusion. C’est un acte de foi et de solidarité qui reflète les valeurs chrétiennes de partage et de générosité.
Quels sont les différents types de legs ?
Il existe trois types de legs selon la nature des biens transmis :
- le legs universel : Vous léguez à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, l’ensemble de vos biens sans distinction (mobilier, immobilier et passif). Lorsque vous mentionnez plusieurs personnes, on parle de legs universel conjoint. Vos légataires auront chacun les mêmes droits et obligations ;
- le legs à titre universel : Vous léguez une quote-part de l’ensemble de vos biens (par exemple : 1/3 de votre patrimoine), une catégorie de vos biens (par exemple : vos immeubles) ou une quote-part de ceux-ci (par exemple : 1/5 de vos immeubles) ;
- le legs à titre particulier : Vous léguez un bien ou plusieurs biens déterminés (une maison, le contenu d’un coffre, une somme d’argent…).
Comment rédiger son testament ?
Rédiger un testament est une étape cruciale ou essentielle pour s’assurer que vos volontés seront respectées. Il existe deux formes principales de testament : le testament olographe et le testament authentique. Chacun a ses spécificités et avantages.
- Le testament olographe : le plus simple à rédiger, écrit à la main, daté et signé. Il peut être confié à un notaire pour plus de sécurité.
- Le testament authentique : le plus formel, dicté à un notaire en présence de témoins. Il offre une sécurité juridique maximale.
Il est conseillé de rédiger son testament sans rature, sans mention en marge, et en désignant précisément les bénéficiaires.
Quelle que soit sa forme, vous pouvez à tout moment modifier votre testament.
La donation : transmettre de son vivant
La donation est un acte par lequel une personne transfère, de son vivant, un bien mobilier, immobilier ou une somme d’argent à une autre personne.
Elle permet de partager ses biens de son vivant et de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Elle ouvre, notamment, droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % de leur valeur, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Quelles sont les différentes formes de donation ?
Les donations peuvent prendre plusieurs formes :
- donation en pleine propriété : le donataire devient immédiatement propriétaire ;
- donation en nue-propriété : le donateur conserve l’usage du bien jusqu’à son décès ;
- donation temporaire d’usufruit : le donateur aide momentanement en transmettant les revenus d’un bien tout en conservant sa propriété.
L’assurance-vie : le choix de la flexibilité
L’assurance-vie est un contrat permettant de constituer, faire fructifier et transmettre un capital dans un cadre fiscal avantageux. Elle offre une grande flexibilité dans la désignation des bénéficiaires. Vous pouvez désigner la Procure missionnaire de l’Assomption comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat, sans passer par un notaire ni rédiger de testament.
Quels sont les avantages fiscaux des legs et donations ?
Les donations et legs offrent des avantages fiscaux significatifs, notamment des réductions d’impôts et des exonérations de droits de succession pour les organismes bénéficiaires comme la Procure missionnaire de l’Assomption.
Les questions fréquentes sur les dons et la transmission
Grâce à votre générosité, la Procure missionnaire de l’Assomption peut former des religieux, soutenir des projets éducatifs et spirituels, et agir contre l’exclusion. Chaque geste compte pour bâtir un avenir plus humain et fraternel.
Voici quelques réponses aux questions les plus courantes :
Quelle est la différence entre une donation et un legs ?
Lorsque vous consentez une donation, votre acte de générosité est délivré de votre vivant. Votre don peut ainsi bénéficier ? bénéficie dès à présent aux œuvres assomptionnistes ; vous ne pourrez plus recouvrer le bien donné. Lorsque vous actez un legs, le don est transmis après votre décès. De votre vivant, vous conservez la jouissance de votre patrimoine et la possibilité de modifier votre testament.
Quelle part de mes biens puis-je léguer ?
Selon votre situation familiale, une partie de vos biens est réservée à vos héritiers légaux. Cette part est appelée réserve héréditaire. Vous pouvez librement disposer du reste, nommé quotité disponible : 3 enfants ou plus : vous pouvez léguer jusqu’à 25 % de vos biens ; 2 enfants : jusqu’à 33 % ; 1 enfant : jusqu’à 50 % ; conjoint sans enfant : jusqu’à 75 % ; aucun héritier légal : vous pouvez léguer 100 % de vos biens.
Dois-je faire appel à un notaire pour rédiger mon testament ?
Ce n’est pas une obligation. Cependant, votre notaire connaît tous les aspects de cette démarche, ainsi que votre situation familiale et patrimoniale. Il saura parfaitement vous conseiller.
Dois-je informer la Procure missionnaire de l’Assomption de mes décisions ?
Ce n’est pas obligatoire mais c’est conseillé. À défaut, nous serons avertis par le notaire dépositaire de votre testament ou par la compagnie d’assurance détentrice d’un contrat d’assurances-vie. Mais nous serions heureux de pouvoir vous exprimer notre gratitude.
Témoignages et exemples concrets
En choisissant de léguer une partie de mon patrimoine aux Augustins de l’Assomption, j’ai eu le sentiment de donner un sens encore plus grand à ma vie. Savoir que mon geste contribuera à l’éducation et à l’accompagnement spirituel des générations futures me donne une profonde joie et me remplit de sérénité
Élise, donatrice
J’ai toujours pensé qu’il fallait faire profiter à tous des biens que nous avons. Pour moi c’est une façon de partager le bonheur. Et ça a partie liée avec ce que j’ai reçu de l’évangile depuis mon enfance.
Jean, donateur
J’ai été encombrée avec les questions de testament pendant longtemps et on m’a expliqué avec un peu de clarté les différentes modalités possibles. Maintenant j’ai fait mes choix et je les ai faits avec un notaire. J’ai l’esprit libre et suis heureuse de léguer
Cécile, donatrice