Les avantages fiscaux pour les donations et les legs à la Procure missionnaire de l’Assomption

Donations et legs : quels avantages fiscaux et comment les optimiser ?

Les donations et les legs offrent des avantages fiscaux significatifs, vous permettant de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur, comme les œuvres des Augustins de l’Assomption, tout en optimisant votre fiscalité. Selon le ministère de l’Économie, plus de 60 % des donateurs ignoreraient encore les réductions d’impôt et exonérations auxquelles ils ont droit. Est-ce aussi votre cas ?

Savez-vous comment bénéficier des avantages fiscaux liés à vos legs et donations, quels sont les plafonds et conditions, ou comment optimiser votre générosité en respectant la législation en vigueur ?

1. Les avantages fiscaux des donations à la Procure missionnaire de l’Assomption

Vous profitez d’une réduction de votre impôt sur le revenu

Les donations aux associations reconnues d’utilité publique ou déclarées d’intérêt général et qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance, (comme la Procure missionnaire de l’Assomption) ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Soit concrètement :

• Pour un don de 1 000 € vous recevez une réduction d’impôt de 660 €.
• Pour un don de 10 000 €, votre réduction d’impôt s’élève à 6 600 € (si votre revenu imposable est supérieur ou égal 33 000 €).

Toutefois, cet avantage est soumis à un plafond. Comment alors calculer votre réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt est limitée à 20 % de votre revenu imposable. C’est ce que l’on appelle le plafond ? Si votre don à la Procure missionnaire de l’Assomption dépasse ce plafond, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.

Prenons un exemple :

 Si votre revenu imposable est de 50 000 €, vous pouvez donner jusqu’à 10 000 € (20 % de 50 000 €) et bénéficier d’une réduction d’impôt de 6 600 €.

Le cas particulier des donations familiales : abattements et exonérations

Les donations entre membres d’une même famille bénéficient d’abattements avant imposition :

• Jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant (tous les 15 ans).
• 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.

Un parent peut donc donner 100 000 € à son enfant sans droit de donation.

2. Les avantages fiscaux des legs à la Procure missionnaire de l’Assomption

Les legs aux associations reconnues d’intérêt général qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance (comme la Procure missionnaire de l’Assomption) sont exonérés de droits de succession.

Si vous léguez 100 000 € à la Procure missionnaire de l’Assomption, aucun droit de succession n’est dû par l’association.

Le cas du legs avec charge et son optimisation fiscale

Un legs peut être assorti d’une charge (soit l’obligation pour le légataire de verser une somme à un tiers). Cela permet de soutenir une cause et des projets tout en avantageant un proche.

Par exemple : « Je lègue 100 000 € à la Procure missionnaire de l’Assomption, à charge pour elle de verser 40 000 € à mon neveu. » Dans ce cas, votre neveu reçoit 40 000 € net, et l’association perçoit 60 000 €. Dans tos les cas, si vous léguez 100 000 € à votre neveu, il devra s’acquitter de 60 000 € de droits de succession et percevra 40 000 € net.

3. Bien choisir grâce à notre comparatif fiscal entre la donation et le legs

4. Comment pouvez-vous optimiser vos avantages fiscaux ?

Vous pouvez choisir de cumuler donations et legs

Si vous donnez de votre vivant à la Procure missionnaire de l’Assomption, vous bénéficiez de la réduction d’impôt. Et léguez après votre décès vous permet de soutenir cette cause, au-delà de votre existence, sans droits de succession.

Vous pouvez choisir de donner 5 000 € par an à la Procure missionnaire de l’Assomption (réduction d’impôt de 3 300 € par an), et de léguer 50 000 € dans votre testament.

Comment bien utiliser la quotité disponible ?

La quotité disponible est la part de votre patrimoine que vous pouvez librement transmettre (par donation ou legs) sans léser vos héritiers réservataires. Elle dépend de votre situation familiale.

Comment choisir le bon type de libéralités ?

Tout dépend de votre souhait, de votre situation familiale, de vos besoins quotidiens et de vos moyens.
La donation en pleine propriété vous permet d’offrir un soutien immédiat et de profiter d’une réduction d’impôt. Avec la donation en nue-propriété, vous avez l’avantage de conserver l’usage de votre bien. Et le legs représente un soutien posthume sans droits de succession.

5. Les conseils pour faire les choses dans les règles de l’art

Attention à ne pas dépasser le plafond de 20 % du revenu imposable

• L’erreur serait de donner plus de 20 % de votre revenu imposable sans report.
• La bonne pratique est d’étaler vos dons sur plusieurs années ou d’utiliser le report sur 5 ans.

N’oubliez pas que les dons se déclarent

• L’erreur serait de ne pas déclarer vos dons sur sa feuille d’impôt.
• La bonne pratique est de joindre le formulaire 2735 à votre déclaration de revenus.

Toutes les associations ne sont pas éligibles aux legs

• L’erreur serait de léguer à une association non reconnue d’utilité publique ou reconnue d’intérêt général qui poursuit un but exclusif d’assistance et de bienfaisance.
• La bonne pratique est de bien vous assurer que l’association est éligible (ex. : Procure missionnaire de l’Assomption).

6. Questions fréquentes