Donation temporaire d’usufruit : avantages, démarches et optimisation fiscale
La donation temporaire d’usufruit est une solution innovante et flexible pour soutenir une association comme la Procure missionnaire de l’Assomption, tout en conservant la propriété de vos biens. Si ce te type de donation séduit de plus en plus de donateurs, c’est qu’elle permet de financer des projets concrets (éducation, formation, solidarité) sans se dessaisir définitivement de son patrimoine.
D’après les notaires de France, près de 15 % des donations aux associations concernent des usufruits temporaires, en raison de leur souplesse et de leurs avantages fiscaux (source : Chambre des Notaires, 2024). Nous allons vous guider et vous aider à comprendre comment fonctionne la donation temporaire d’usufruit, quels sont ses avantages et limites, et comment la mettre en place de manière sécurisée.
1. Qu’est-ce qu’une donation temporaire d’usufruit ?
La donation temporaire d’usufruit est un acte juridique par lequel, en tant que donateur, vous transmettez les revenus d’un bien (loyers, dividendes, intérêts) à une association ou une personne pour une durée limitée, tout en conservant la propriété de votre bien.
Exemple : « Je donne les loyers de mon appartement à la Procure missionnaire de l’Assomption pour 10 ans. »
Comprendre la différence entre usufruit temporaire et viager
| Concept | Définition | Exemple |
| usufruit temporaire | Transmission des revenus pour une durée limitée (ex. : 5 ans). | Donner les loyers d’un appartement à une association pour 5 ans. |
| usufruit viager | Transmission des revenus jusqu’au décès du donateur. | Donner les loyers d’un appartement à un enfant jusqu’à son décès. |
Vous pouvez procéder, par exemple, à :
- La donation des loyers d’un bien immobilier : « Je donne les loyers de mon appartement situé 15 rue de la Paix, 75001 Paris, à la Procure missionnaire de l’Assomption pour 5 ans. »
- La donation des dividendes d’un portefeuille d’actions : « Je donne les dividendes de mes 100 actions de l’entreprise X à mon neveu pour 3 ans. »
2. Pourquoi choisir une donation temporaire d’usufruit ?
Vous souhaitez soutenir une cause sans en perdre la propriété
Avec une donation temporaire d’usufruit, vous conservez la propriété de votre bien. Vous financez un projet concret (ex. : formation de religieux, éducation) pendant une durée déterminée.
Exemple : En donnant les loyers de votre appartement à la Procure missionnaire de l’Assomption pour 5 ans, vous soutenez la formation de jeunes religieux sans vendre votre bien.
Vous voulez profiter des avantages fiscaux
Les donations temporaires d’usufruit aux associations reconnues d’utilité publique ou non reconnues d’utilité publique, simplement déclarées et qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance (comme la Procure missionnaire de l’Assomption) ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par exemple : un don de 5 000 € de loyers vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt de 3 300 €.
Vous choisissez la durée (ex. : 3, 5 ou 10 ans) et à la fin de la période, vous récupérez la pleine propriété de vos revenus.
Exemple : « Je donne les loyers de mon appartement à la Procure missionnaire de l’Assomption pour 5 ans. Après cette période, je récupère les loyers. »
Vous souhaitez préparer votre succession
La donation temporaire d’usufruit peut vous permettre de tester une transmission avant de faire un don définitif. Et elle évite les droits de succession en réduisant la valeur taxable de votre patrimoine.
3. Comment réaliser une donation temporaire d’usufruit ?
Les étapes principales à respecter
- Évaluez les revenus de votre bien (loyers, dividendes).
- Choisissez la durée (ex. : 3, 5 ou 10 ans).
- Rédigez l’acte de donation (nous vous recommandons de le faire devant notaire).
- Déclarez votre donation aux impôts pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Quelques modèles d’actes de donation pour vous guider
- Pour les loyers d’un bien immobilier
Modèle d’acte : « Je soussigné(e), [Nom et Prénom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse], donne par la présente à La Procure missionnaire de l’Assomption, les loyers de mon appartement situé [adresse complète], pour une durée de [nombre] ans à compter du [date]. Fait à [lieu], le [date]. [Signature]. »
- Pour les dividendes d’un portefeuille
Modèle d’acte : « Je donne les dividendes de mes [nombre] actions de l’entreprise [Nom], pour une durée de [nombre] ans, à La Procure missionnaire de l’Assomption. »
4. Les conseils à suivre pour éviter les mauvaises surprises
Ne sous-estimez pas la durée de votre donation
- Erreur à éviter : choisir une durée trop longue ou trop courte.
- Bonne pratique à suivre : évaluez vos besoins et ceux du donataire (ex. : durée d’un projet associatif).
Pensez à déclarer votre donation
- Erreur à éviter : ne pas déclarer la donation aux impôts.
- Bonne pratique à suivre : déclarez toujours votre donation pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Ne choisissez pas un donataire non éligible
- Erreur à éviter : Donner à une association non reconnue d’utilité publique ou Les associations non reconnues d’utilité publique ou qui ne poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance.
- Bonne pratique à suivre : vérifiez bien l’éligibilité du donataire (ex. : la Procure missionnaire de l’Assomption).
5. questions fréquentes
Non, une donation est irrévocable, sauf en cas d’ingratitude du donataire (ex. : tentative de meurtre, injures graves). Vous devrez procéder à une action en justice pour l’annuler.
C’est recommandé pour sécuriser l’acte et éviter les contestations et obligatoire si le bien est immobilier.
Oui, si vous rédigez un avenant à l’acte initial, avec l’accord du donataire.
Donation temporaire d’usufruit : un outil flexible
La donation temporaire d’usufruit est un outil flexible si vous souhaitez soutenir la Procure missionnaire de l’Assomption sans perdre la propriété de ses biens. Que vous donniez les loyers d’un appartement, les dividendes d’un portefeuille ou les revenus d’un bien locatif, l’important est de respecter les règles juridiques et de consulter un notaire pour sécuriser votre démarche.
Vous avez une question ou besoin d’un conseil ? Nous sommes à votre écoute :
Contactez-nous : legs@assomption.org | 01 44 41 40 34