Donation : définition, avantages fiscaux et comment soutenir l’Assomption
La donation est un acte juridique et généreux qui permet de transmettre un bien de son vivant à une personne ou une association, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. En France, près de quatre millions de donations sont réalisées chaque année, dont une part croissante au profit d’associations d’intérêt général, simplement déclarée et qui poursuit un but exclusif d’assistance et de bienfaisance, comme la Procure missionnaire de l’Assomption (source : Ministère de l’Économie, 2024).
1. Qu’est-ce qu’une donation ?
Une donation est un acte notarié ou un don manuel par lequel une personne (le donateur) transmet irrévocablement un bien (mobilier, immobilier, somme d’argent) à une autre personne ou une association (le donataire), qui l’accepte. Contrairement au legs [lien interne page legs], qui prend effet après le décès, la donation est immédiate.
Les principales différences entre donation et legs
| Critère | Donation | Legs |
| Moment de transmission | De son vivant | Après le décès |
| Révocabilité | Irrévocable (sauf exceptions) | Révocable (modifiable par testament) |
| Fiscalité | Réduction d’impôt de 66 % (dans la limite de 20 % du revenu imposable) | Exonération des droits de succession pour les associations |
| Acte notarié | Obligatoire pour les biens immobiliers | Non obligatoire (sauf testament authentique) |
Connaître les différents types de donations
Il existe trois formes principales de donation, adaptées à des situations patrimoniales variées :
- La donation en pleine propriété : vous transmettez immédiatement et totalement votre bien.
- La donation en nue-propriété : vous transmettez la propriété, mais conservez son usage (usufruit).
- La donation temporaire d’usufruit : vous transmettez les revenus d’un bien pour une durée limitée.
Quelques exemples :
- Donation en pleine propriété : « Je donne 50 000 € à la Procure missionnaire de l’Assomption. »
- Donation en nue-propriété : « Je donne la nue-propriété de mon appartement à mon neveu, mais j’en conserve l’usage jusqu’à mon décès. »
- Donation temporaire d’usufruit : « Je donne les loyers de mon bien locatif à la Procure missionnaire de l’Assomption pour 5 ans. »
2. Pourquoi faire une donation ?
Vous souhaitez soutenir une cause portée par les Assomptionnistes de votre vivant
La donation permet de soutenir immédiatement une association comme la Procure missionnaire de l’Assomption, sans attendre son décès. Cela finance des projets concrets :
- Formation de jeunes prêtres (coût moyen : 10 000 €/an).
- Éducation dans des pays en développement (ex. : écoles aux Philippines, à Madagascar ou en République démocratique du Congo).
- Lutte contre l’exclusion (aide aux étudiants, , actions de solidarité).
« En faisant une donation à la Procure missionnaire de l’Assomption, j’ai pu voir l’impact concret de mon geste : des jeunes formés, des écoles construites. C’est une joie de contribuer à ces projets de mon vivant. » — Jean, donateur
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt
Les donations aux associations reconnues d’intérêt général, simplement déclarée et qui poursuit un but exclusif d’assistance et de bienfaisance, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Ainsi, si vous donnez 1 000 €, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 660 €.
Vous préparez votre succession
La donation permet de transmettre progressivement son patrimoine, en anticipant les droits de succession. Elle est particulièrement utile pour équilibrer les parts entre héritiers (comme donner un bien immobilier à un enfant de son vivant) et réduire la taille de la succession (et donc les droits à payer).
3. Quels sont les avantages fiscaux de la donation ?
Une réduction d’impôts sur le revenu
Les donations aux associations d’intérêt général, simplement déclarée et qui poursuit un but exclusif d’assistance et de bienfaisance (comme la Procure missionnaire de l’Assomption), donnent droit à une réduction d’impôt de 66 %, plafonnée à 20 % du revenu imposable.
- Un don de 1 000 € vous ouvre le droit à une réduction d’impôt de 660 €.
- Un don de 10 000 € vous ouvre le droit à une réduction d’impôt de 6 600 € (si votre revenu imposable est supérieur ou égal à 33 000 €).
L’exonération des droits de mutation
Les donations familiales (entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants) bénéficient d’abattements avant imposition :
- 100 000 € par parent et par enfant (tous les 15 ans).
- 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.
Un parent peut donner 100 000 € à son enfant sans droit de donation.
Pour mieux comprendre : petit comparatif fiscal entre la donation et le legs
| Critère | Donation | Legs |
| Réduction d’impôt | 66 % (plafond 20 % du revenu imposable) | Exonération des droits de succession |
| Moment de l’avantage | Immédiat (année du don) | Après le décès |
| Flexibilité | Irrévocable | Révocable (modifiable par testament) |
4. Comment faire une donation ?
Il existe plusieurs types de donation et donc de procédures différentes selon le type de donation que vous envisagez.
La donation en pleine propriété
C’est choisir la transmission immédiate et totale d’un bien (argent, immobilier, mobilier) au donataire. Cette donation est simple : le donataire devient propriétaire dès la signature de l’acte. Les dons aux associations bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 %. [Lien interne vers formulaire don]
Comment vous y prendre ?
Choisissez le bien à donner (somme d’argent, bien immobilier, œuvre d’art), puis rédigez un acte de donation (il est obligatoire pour les biens immobiliers, recommandé pour les dons importants). Enfin, déclarez la donation aux impôts pour bénéficier de la réduction fiscale.
Modèle d’acte de donation (pour une somme d’argent) : « Je soussigné(e), [Nom et Prénom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse], donne par la présente à [Nom de l’association], représentée par [Nom du représentant], la somme de [montant en lettres et chiffres], à titre de donation irrévocable. Fait à [lieu], le [date]. [Signature]. »
La donation en nue-propriété
C’est choisir la transmission de la propriété d’un bien, tout en conservant son usage (usufruit) jusqu’à votre décès. Cette donation vous permet de conserver l’usage (vous continuez à habiter ou louer le bien) et sa valeur taxable est réduite (seule la nue-propriété est imposée).
Calcul de la valeur de la nue-propriété (selon l’âge du donateur)
| Âge du donnateur | Valeur de la nue-propriété |
| Moins de 21 ans | 90 % |
| 21 à 30 ans | 80 % |
| 31 à 40 ans | 70 % |
| 41 à 50 ans | 60 % |
| Plus de 90 ans | 20 % |
La donation temporaire d’usufruit
C’est choisir la transmission temporaire des revenus d’un bien (loyers, dividendes) à une association, tout en conservant la propriété. Cela vous permet d’apporter un soutien ponctuel en aidant une cause sans vous dessaisir définitivement du bien et de profiter d’une réduction d’impôt de 66 % sur la valeur des revenus donnés.
5. Comment réaliser une donation en quelques étapes ?
Faites évaluer votre patrimoine : listez vos biens(immobiliers, mobiliers, comptes bancaires) et consultez un notaire pour évaluer la quotité disponible et les droits de donation.
Choisissez votre type de donation :
- Pleine propriété : pour un don immédiat et simple.
- Nue-propriété : pour conserver l’usage de votre bien.
- Usufruit temporaire : pour assurer un soutien ponctuel.
Rédigez l’acte de donation : un acte notarié est obligatoire pour les dons immobiliers. Pour les dons manuels (qu’il s’agisse d’une somme d’argent, d’un objet), un écrit daté et signé suffit, mais nous vous recommandons un acte notarié pour les montants élevés.
Déclarez votre donation aux impôts : cela se fait par l’intermédiaire du formulaire 2735 [https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent] pour les dons aux associations, que vous envoyez avec votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d’impôt.
6. Quels sont les points d’attention quand on envisage une donation ?
Ne négligez pas la réserve héréditaire en donnant un bien qui prive un héritier réservataire de sa part légale. Consultez un notaire pour calculer la quotité disponible.
N’oubliez pas de déclarer la donation, qu’il s’agisse d’un don manuel ou d’une donation notariée si vous voulez bénéficier de la réduction d’impôt.
Ne choisissez pas un donataire inéligible. Vérifiez bien que l’association est éligible, comme c’est le cas de la Procure missionnaire de l’Assomption.
7. Questions fréquentes sur les donations
Non, une donation est irrévocable, sauf en cas d’ingratitude du donataire (ex. : tentative de meurtre, injures graves). Mais une action en justice est nécessaire.
C’est obligatoire pour les biens immobiliers mais seulement recommandé pour les dons importants ou complexes (ex. : donation en nue-propriété).
Oui, vous pouvez répartir vos dons entre plusieurs associations, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
La donation : transmettre de son vivant
La donation est un outil important pour soutenir une cause qui vous tient à cœur, optimiser votre fiscalité et préparer votre succession. Que vous choisissiez une donation en pleine propriété, en nue-propriété ou un usufruit temporaire, l’important est de respecter les règles juridiques et de consulter un notaire en cas de doute. La Procure de l’Assomption peut être à vos côtés à chaque étape, pour vous conseiller et vous accompagner.