DERAEDT, Lettres, vol.9 , p. 182

• DR09_182
• 4414
• DERAEDT, Lettres, vol.9 , p. 182
• Photoc. de l'orig. ACR, RR 201bis.

• 1 TEXTES OFFICIELS DE LA FONDATION DES ASSOMPTIONNISTES
  1 ACTES DE DISPOSITION
  1 ALUMNATS
  1 APPROBATION PAR ROME DES ASSOMPTIONNISTES
  1 CELEBRATION DE LA MESSE PAR LE RELIGIEUX
  1 CHAPELLE
  1 COMMUNAUTE RELIGIEUSE
  1 CONGREGATION DES AUGUSTINS DE L'ASSOMPTION
  1 DONATIONS
  1 ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
  1 IMPOTS
  1 NOTRE-DAME DES CHATEAUX
  1 PROPRIETES FONCIERES
  1 REPARATIONS D'IMMEUBLES
  1 SUPERIEUR GENERAL DES ASSOMPTIONNISTES
  1 VOCATION RELIGIEUSE
  1 VOCATION SACERDOTALE
  2 BAL, CLAUDE
  2 BLANC, AMBROISE
  2 DESAIRE, CHARLES
  2 MARTINET, ANTOINE
  3 BEAUFORT-SUR-DORON
  3 FRANCE
  3 MOUTIERS
  3 TARENTAISE
• A MONSEIGNEUR GROS, EVEQUE DE TARENTAISE
• GROS Mgr
• [Nîmes, 1er octobre 1871].
• 1 oct 1871
• Nîmes

Monseigneur,

Conformément à la demande que j’eus l’honneur d’adresser, au mois de mars, à Votre Grandeur, par l’entremise de M. l’abbé Desaire, et conformément à la réponse que vous daignâtes m’adresser par M. le chanoine Martinet(1), agissant au nom du Conseil épiscopal, je viens aujourd’hui vous prier de vouloir bien concéder par une délibération et une déclaration en forme ce qui fut concédé alors par lettre et de vive voix à la Congrégation des Augustins de l’Assomption, à savoir:

1° La jouissance de la donation faite par Dom Claude Bal et Ambroise Blanc en faveur du pèlerinage de N.-D. des Châteaux(2), sous les clauses et conditions imposée par les donateurs et imposant au possesseur:

a) Réparations, entretien de la chapelle et des bâtiments existants.

b) Entretien d’un prêtre à résidence,

c) Célébration annuelle de trois messes, à jours fixés,

d) Acquittement des impositions foncières ou d’autre matière taxées par l’Etat.

2° Le droit canonique d’installer au dit lieu un alumnat destiné à recevoir des enfants pauvres, se destinant à l’état ecclésiastique: liberté pleine et entière sera laissée à ces enfants de se déterminer, au terme de leurs études, pour le séminaire diocésain, pour l’enseignement catholique ou pour une communauté religieuse.

3° Quant à la durée de la jouissance du dit territoire et de ses dépendances, je demande, Monseigneur, qu’elle s’étende jusqu’à l’heure où les conditions des donateurs ne seraient plus remplies; sans désirer la propriété foncière du local, je demande à en être aux yeux de l’administration diocésaine l’usufruitier paisible jusqu’à ce que des causes canoniques et par notre fait, donnant motif à un renvoi, puissent nous dépouiller de cette jouissance(3).

Je vous adresse ma demande, Monseigneur, au nom de la Congrégation des Augustins de l’Assomption, dont je suis le supérieur, et je me permets de vous déclarer qu’approuvée par Rome, elle jouit de tous les privilèges accordées aux Instituts religieux à voeux simples, tels qu’ils le sont en France.

Veuillez agréer, Monseigneur, l’assurance du respect profond avec lequel j’ai l’honneur d’être, de Votre Grandeur, le très humble et très obéissant serviteur.