22 juin 1872

• TD43.334
• [Contrat de vente conditionnelle entre le P. d'Alzon et Mgr Plantier]
• Orig. sur papier timbré CR 26; T.D. 43, pp. 334-338.

• 1 CONTRAT DE VENTE
  1 IMMEUBLES
  1 RENTES
  2 ALZON, EMMANUEL D'
  2 BEYOT, LOUISE
  2 BOUCARUT, JEAN-LOUIS
  2 CARRIERE, NOTAIRE
  2 CART, JEAN-FRANCOIS
  2 CAUSSE, ETIENNE-CAMILLE
  2 FRANC, MADAME
  2 GIRAUDY, MAITRE
  2 PELISSE, MAITRE
  2 PLANTIER, CLAUDE-HENRI
  2 PROPHETTE, JEAN-JOSEPH
  2 TESSAN, JEAN-CHARLES DE
  2 VENTURIN, JEAN
  3 NIMES, DIOCESE
• 22 juin 1872
• Nîmes

Entre les soussignés,

Mgr Claude Henri Augustin Plantier, évêque du diocèse de Nîmes, chevalier de la Légion d’Honneur, demeurant et domicilié à Nîmes, d’une part,

Et M. Emmanuel Marie Joseph Maurice Daudé d’Alzon, chanoine, vicaire général du diocèse de Nîmes, demeurant et domicilié aussi au d. Nîmes, d’autre part;

Il a été convenu et mutuellement convenu ce qui suit:

Mgr Plantier, agissant en sa qualité d’évêque du diocèse de Nîmes, vend par ces présentes au d. M. l’abbé d’Alzon, qui accepte, sous toutes les garanties de droit, mais pour la condition expresse que l’autorisation qu’il se propose de demander à cet effet au gouvernement lui sera accordée;

Un enclos situé dans l’enceinte de la ville de Nîmes, au quartier du Puech Jaziou, près le mont Duplan, composé de divers corps de bâtiments, vignes, olivettes et plantations de pins, de contenance d’environ un hectare trente deux ares, confrontant du levant la promenade du mont Duplan, du couchant André, du nord la d. promenade, du midi la ruelle de l’ancienne poudrière et au-delà l’enclos de Mad. Franc.

Ainsi d’ailleurs que le d. immeuble se poursuit et se comporte avec ses autres meilleurs confronts, s’il en existe, ses circonstances, dépendances et attenances sans exception ni réserve, sa contenance quelle qu’elle soit, étant vendu par manière de corps, ses droits, entrées, issues, libertés et facultés, ses choses fixes et clouées à perpétuelle demeure, exempt de toute rente et pension autre que celle dont il va être ci-après parlé.

Sont compris dans la présente vente tous les meubles et objets mobiliers qui se trouvent dans le d. enclos, sans exception ni réserve, et qui font partie des meubles et objets mobiliers décrits dans un état annexé à l’acte de vente qui va être ci-après énoncé, reçu de Me Conte, notaire à Nîmes, le trois mai mil huit cent cinquante quatre.

Le diocèse de Nîmes est propriétaire du d. immeuble, en vertu d’un legs qui fut fait par Monseigneur Jean-François Marie Cart, évêque de Nîmes, au d. diocèse de Nîmes dans la personne de ses successeurs dans l’épiscopat, de tous les immeubles qu’il possédait dans le diocèse, suivant son testament olographe, en date du huit septembre mil huit cent cinquante quatre, décrit et constaté par M. le président du tribunal civil de Nîmes, suivant son procès-verbal du vingt août mil huit cent cinquante-cinq, enregistré à Nîmes, le trente du même mois, f° 161, n° 2, par Me Pélisse, qui a perçu cinq francs double décime un franc, et déposé aux minutes de Me Conte, prédécesseur immédiat du d. Me Causse, en vertu de l’ordonnance du d. M. le Président se trouvant à suite de son procès-verbal d’ouverture et description du d. testament.

Ce legs a été accepté au nom du diocèse de Nîmes par Mgr Plantier, comme autorisé à cet effet par décret impérial du dix novembre mil huit cent soixante douze contenant délivrance de legs par MM. Jean-Louis Boucarut, vicaire général du diocèse de Nîmes, et Jean Charles Dortet de Tessan, chanoine de l’église cathédrale de Nîmes, en leurs qualités de légataires universels et exécuteurs testamentaires du d. Mgr Cart.

Mgr Cart était lui-même propriétaire du d. immeuble pour l’avoir acquis de M. Jean Joseph Prophette, chirurgien-dentiste demeurant à Nîmes, suivant contrat passé devant le d. Me Conte, le trois mars mil huit cent cinquante quatre, enregistré et transcrit. Cette vente eut lieu au prix de huit mille francs, qui furent payés le jour même de la vente, dont le contrat porte quittance, et en outre moyennant le service de la rente annuelle et viagère de six cents francs grevant le d. immeuble en faveur de la dame Louise Beyot, veuve de Jean Venturin, demeurant à Nîmes.

M. Jean Joseph Prophette en était lui-même propriétaire en vertu de l’attribution qui lui en avait été faite lors du partage de la succession de feu M. Jean Joseph Prophette, son père, chirurgien-dentiste demeurant à Nîmes, passé devant Me Giraudy, notaire à Nîmes, le quatorze février mil hui cent quarante neuf, et intervenu entre ce dernier comme héritier réservataire de son père et la d. dame Vve Venturin, comme légataire universelle du d. feu M. Prophette, suivant le testament de celui-ci, reçu par Me Carrière, notaire à Nîmes, le trois février mil huit cent quarante neuf.

M. l’abbé d’Alzon sera propriétaire du d. immeuble et des objets mobiliers qui se trouvent compris dans la présente vente, en prendra possession et jouissance, en fera et disposera comme bon lui semblera, mais seulement à compter du jour où l’autorisation de vendre aura été obtenue du gouvernement, la d. vente n’étant que conditionnelle et subordonnée à l’obtention de cette autorisation; les parties devant être réciproquepment déliées de tout engagement, si dans le délai d’un an à compter de ce jour la susd. autorisation n’était pas obtenue.

Cette vente est faite aux conditions suivantes:

M. l’abbé d’Alzon prendra les lieux dans l’état où ils se trouvent, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.

Il supportera les contributions de toute nature auxquelles le d. immeuble peut être assujetti, à compter du jour de son entrée en jouissance;

Il supportera les servitudes passives qui peuvent grever le d. immeuble en profitant de celles actives, sauf à lui à faire valoir les unes et à se défendre des autres, à ses risques et périls.

Il respectera jusqu’à leur expiration les baux verbaux ou écrits qui peuvent exister.

La présente vente est faite moyennant le prix de vingt mille francs, que le d. M. l’abbé d’Alzon promet et s’engage à payer à Mgr l’évêque de Nîmes dans cinq ans, à compter de ce jour, et sur l’emploi de la d. somme qui sera fait conformément aux prescriptions du décret d’autorisation de la d. vente; et jusqu’à parfait paiement, la somme sera productrice d’intérêts à raison de cinq pour cent par an, payables d’année en année, terme échu à compter du jour de l’entrée en jouissance.

Et, en outre, moyennant le service de la rente annuelle et viagère de six cents francs qui grève le d. immeuble au profit de la d. Vve Venturin, laquelle rente M. l’abbé d’Alzon continuera à servir à la d. dame aux époques indiquées dans le titre primordial, à partir du jour de son entrée en jouissance jusqu’au décès de la d. dame, époque à laquelle la d. rente sera éteinte et amortie.

Mgr Plantier déclare qu’il se propose d’employer en rentes sur l’Etat au nom du diocèse de Nîmes, les vingt mille francs, prix de la présente vente, devant, dans sa demande en autorisation, énoncer l’emploi qu’il se propose de faire de cette somme.

M. l’abbé d’Alzon fera assurer et tiendra assurées contre l’incendie par une compagnie d’assurances à prime, jusqu’à parfait paiement du prix de la présente vente, les maisons qui font partie de l’immeuble présentement vendu, et il justifiera du paiement de la prime à toute réquisition du vendeur, et d’ores et déjà il cède à Monseigneur l’évêque de Nîmes, qui accepte, et jusqu’à concurrence de ce qu’il resterait devoir sur son prix de vente, toutes les sommes qui lui seraient allouées en cas de sinistre par la Compagnie chargée de la dite assurance.

Fait en double à Nîmes, le vingt deux juin mil huit cent soixante et douze.

Lu et approuvé Lu et approuvé